Informations légales Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de création de sites internet et de vidéos motion design vendues par [à compléter : nom ou raison sociale] sous la marque Coco Web (« nous »), à ses clients professionnels ou particuliers (« vous »). Elles sont complétées par le devis accepté, qui prévaut en cas de différence.

2. Devis et commande

Chaque projet fait l’objet d’un devis écrit, valable 30 jours à compter de son envoi. La commande est ferme lorsque vous avez accepté le devis par écrit (signature ou accord par e-mail) et réglé l’acompte.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros. [à compléter : mention relative à la TVA]
• Un acompte de 40 % est dû à la commande. Le solde est dû à la livraison, avant la mise en ligne définitive ou la remise des fichiers finaux.
• Un paiement échelonné est possible sur demande, selon un échéancier précisé au devis.
• Les frais tiers (nom de domaine, hébergement, licences éventuelles) sont refacturés au prix coûtant ou réglés directement par vous.

Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Délais

Les délais figurent sur le devis. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et des éléments nécessaires (informations, textes, photos, accès). Un retard de votre part dans la fourniture des éléments ou dans les validations décale d’autant la livraison.

5. Votre rôle

Vous vous engagez à nous transmettre des informations exactes, à valider les étapes dans des délais raisonnables, et à ne nous fournir que des contenus (textes, photos, logos) que vous avez le droit d’utiliser.

6. Validations et retouches

Chaque projet avance par étapes validées : maquette puis version finale pour un site, script, storyboard puis animation pour une vidéo. 2 séries de retouches comprises à chaque étape. Une demande qui modifie le périmètre validé, ou qui dépasse ce nombre, fait l’objet d’un devis complémentaire que vous êtes libre d’accepter ou non.

7. Livraison

Le site est mis en ligne, ou les fichiers vidéo vous sont remis, après règlement du solde. Vous disposez de 15 jours pour nous signaler une anomalie par rapport au devis : nous la corrigeons sans frais.

8. Propriété

Après paiement complet, vous devenez propriétaire du site et des créations réalisées pour vous (design, textes rédigés par nos soins, vidéo livrée). Nous vous cédons les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, pour tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur.

Restent exclus de cette cession les outils, bibliothèques logicielles, polices et musiques fournis par des tiers, qui demeurent soumis à leurs propres licences. Sauf refus de votre part, nous pouvons citer le projet parmi nos réalisations.

9. Nom de domaine et hébergement

Le nom de domaine est enregistré à votre nom. Vous restez libre d’héberger votre site où vous le souhaitez. Le « Suivi Sérénité » (hébergement, sauvegardes, mises à jour, petites modifications) est facultatif, sans engagement de durée, et peut être arrêté à tout moment avec un préavis de 30 jours ; nous vous remettons alors une copie complète du site.

10. Suivi après livraison

un accompagnement est prévu après la mise en ligne, sa durée est indiquée sur le devis : il couvre les corrections d’anomalies et les petites modifications de contenu.

11. Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous ne garantissons ni un classement dans les moteurs de recherche, ni un niveau de fréquentation ou de chiffre d’affaires. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

12. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, ou un professionnel de cinq salariés au plus contractant hors de son champ d’activité principale, et que le contrat est conclu à distance, vous disposez de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour vous rétracter, sans motif, en nous écrivant à cocowebpro@gmail.com.

Si vous nous demandez de commencer avant la fin de ce délai, vous restez redevable du travail déjà réalisé en cas de rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée avec votre accord.

13. Annulation

En cas d’annulation de votre part après le démarrage, le travail déjà réalisé est facturé au prorata ; l’acompte reste acquis à hauteur de ce travail.

14. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

15. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, écrivez-nous d’abord : nous cherchons toujours une solution amiable. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.